La vente des parts sociales d’une entreprise est un processus assez complexe. Elle implique généralement d’entamer des discussions avec un acheteur, de convenir de conditions clés et de fournir des garanties. En outre, il est important de disposer d’un accord écrit qui formalise correctement tous les détails négociés.
Souvent, les parties souhaitent conclure l’accord le plus rapidement possible. Toutefois, cela n’est pas toujours possible, car il faut quelques jours à un avocat pour rédiger un document.
Si vous vous trouvez dans une telle situation, ne vous inquiétez pas, car il existe encore une solution. Pour créer un contrat de cession de parts sociales en peu de temps, vous pouvez utiliser un modèle de contrat qui comprend déjà toutes les clauses nécessaires. Il ne vous reste donc plus qu’à compléter les détails de votre accord.
Mais comment s’assurer que le contrat est correctement rempli et qu’il vous offre le niveau de protection nécessaire ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour préparer un contrat de cession de parts sociales juridiquement contraignant.
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Qu’est-ce qu’un modèle de contrat de cession de parts sociales ?
Comme mentionné précédemment, un contrat type de cession de parts sociales est un exemple de document qui inclut les clauses nécessaires et garantit le respect des formalités légales. En général, il comporte des espaces vides pour des informations telles que les noms, les détails des parties impliquées, le montant convenu des parts sociales, les modalités de paiement, la date de transfert, etc. Ces espaces vides permettent de personnaliser l’accord en y intégrant les détails spécifiques à votre transaction.
Vous pouvez choisir parmi des options telles que des modèles au format Microsoft Word, PDF ou en ligne. Cette dernière alternative gagne en popularité de nos jours, car elle réduit considérablement les risques d’erreurs et s’avère beaucoup plus facile pour ceux qui n’ont jamais eu d’expérience dans la rédaction de documents juridiques.
Facteurs clés dans la sélection du modèle de contrat de cession de parts sociales
Lorsque vous commencez à chercher un modèle de contrat de cession de parts sociales, vous risquez de tomber sur des centaines de documents présentant des structures, des définitions, des termes, etc. différents.
À ce stade, il est important de choisir le bon modèle qui protégera juridiquement les deux parties. À ce stade, il est important de choisir le bon modèle qui protégera juridiquement les deux parties. Pour ce faire, vous devez verifier les trois points suivants :
Juridiction
Le modèle de contrat que vous choisissez doit être conforme aux règles de votre pays. Dans le cas contraire, il ne sera pas applicable. C’est pourquoi, une fois que vous avez visité un site web, prenez le temps d’en parcourir les pages et de consulter les détails relatifs à la juridiction.
Clarté
Bien que la documentation juridique soit souvent perçue comme complexe, elle n’est pas forcément aussi compliquée qu’on le pense. Certes, chaque contrat comporte des clauses clés et des termes spécifiques, mais il doit rester compréhensible pour les deux parties. Ainsi, si vous consultez un modèle de document et que vous avez du mal à en comprendre le contenu, il y a de fortes chances que ce modèle ait été mal rédigé.
Dernière mise à jour
Les modèles de contrats juridiques doivent être régulièrement mis à jour afin de rester conformes aux réglementations en vigueur. En général, les modèles font l’objet d’un examen approfondi au moins une fois par an. Après cette vérification, les fournisseurs de modèles juridiques indiquent généralement la date de la dernière mise à jour à côté de chaque modèle, afin que vous puissiez facilement vérifier s’il reflète les normes les plus récentes.
Si vous souhaitez créer un contrat de cession de parts sociales conforme à la réglementation suisse, nous vous encourageons à vous intéresser aux modèles de contrat en ligne d’AdminTech. La plateforme vous permet de remplir votre contrat en ligne à l’aide d’un générateur intuitif. Il vous suffit de saisir vos coordonnées dans les champs prévus à cet effet et le générateur de documents adaptera immédiatement votre contrat.
Le temps nécessaire pour créer un document à l’aide des modèles de contrat en ligne d’AdminTech varie. Si l’on considère un contrat de cession de parts sociales, sa préparation prend généralement de 7 à 13 minutes.
Créez un contrat de cession de parts sociales en cinq étapes
Une fois que vous vous êtes assuré que le modèle que vous avez choisi est complet et à jour, vous pouvez commencer à remplir les sections requises avec vos coordonnées.
Étape 1 : Incluez les détails concernant le vendeur, l’acheteur et l’entreprise cible
Tout d’abord, vous devez fournir les informations nécessaires sur l’entreprise cible et les parties entre lesquelles le contrat est conclu. Il est important d’indiquer les noms légaux complets, les adresses et les numéros d’enregistrement.
En outre, veillez à fournir des informations précises sur le capital social, en précisant le nombre de parts sociales émises, ainsi que le nombre de parts sociales détenues par le vendeur.
Étape 2 : Précisez les conditions de la vente
Dès que les informations de base sont remplies, vous pouvez aborder les conditions de vente. À ce stade, vous devez indiquer la quantité convenue de parts sociales à vendre et la date à laquelle toutes les formalités, enregistrements et résolutions nécessaires doivent être accomplis.
S’il y a des conditions préalables telles que l’approbation réglementaire ou des arrangements financiers, vous pouvez les inclure dans cette section également.
Étape 3 : Définissez le prix d’achat et les conditions de paiement
Dans la troisième partie de l’accord, vous devez fournir des informations complètes sur le prix que l’acheteur doit payer pour obtenir les parts sociales, ainsi que sur la manière dont il est calculé.
En outre, il est essentiel d’indiquer qui supportera la taxe sur la vente et si d’autres frais seront facturés.
Étape 4 : Ajoutez des garanties et restrictions
Avant de finaliser l’accord, veillez à indiquer si, en tant que vendeur, vous fournissez une garantie totale ou limitée concernant la propriété des parts sociales. Dans le même temps, l’acheteur peut préciser s’il souhaite interdire au vendeur de débaucher du personnel et de lui faire concurrence de manière directe ou indirecte.
Étape 5 : Vérifiez le document que vous avez préparé
Lorsque tous les champs obligatoires sont remplis, nous vous conseillons vivement de relire le contrat pour vous assurer qu’il ne contient pas d’erreurs. Vous pouvez ensuite signer le contrat et finaliser la transaction.
Créez votre contrat de cession de parts sociales avec AdminTech
Si c’est la première fois que vous créez un contrat de cession de parts sociales à l’aide des modèles de documents, vous pouvez bénéficier du générateur de contrat en ligne d’AdminTech. Vous y trouverez des conseils qui vous aideront à vous assurer que vous ne remplissez que les informations nécessaires. Sur leur plateforme, il est également possible de revenir ultérieurement sur le document créé et de le modifier, en cas de changement des termes de l’accord.
Préparez dès aujourd’hui votre contrat juridiquement contraignant pour le transfert de parts sociales et ne vous laissez pas ralentir par des processus juridiques fastidieux.
